Aides de l'Etat aux transports publics : Jean-Pierre Raffarin annonce deux collectifs budgétaires, pour 2003 et pour 2004

« L’État tiendra ses engagements pour les projets de transports en site propre en cours». C’est ce que Jean-Pierre Raffarin a déclaré à une délégation des maires de grandes villes, conduite par son président, Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, président de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud-Alsace. « L’État n’a pas vocation, à dix ou quinze ans, à financer les tramways. Mais je suis d’accord pour qu’il y ait une période transitoire où seront prises en compte les opérations qui ont démarré. Et je suis prêt à engager la discussion avec les maires de grandes villes sur les modes de financement », a indiqué le Premier ministre. « Un tableau précis des travaux engagés va être établi par le secrétaire d‘État aux Transports, Dominique Bussereau. Sur cette base, les crédits correspondants seront inscrits, non seulement dans la loi de finances rectificative pour 2003, mais aussi dans la loi de finances rectificative pour 2004, voire au-delà », a poursuivi le Premier ministre. « La question du financement par l’État des transports en site propre pose plus généralement celle des relations entre l’État et les agglomérations, estime le Premier ministre. Je souhaite ouvrir un grand débat sur la place de l’agglomération dans les institutions françaises. C’est un problème qui est en train de mûrir. Il s’agit de préparer la troisième étape de la décentralisation », a-t-il déclaré. « Nous sommes prêts à contribuer à cette réflexion », lui ont assuré les membres de la délégation, pour lesquels la prise en considération de l’urbain doit constituer une dimension essentielle de la réforme institutionnelle de la France. « C’est dans cet esprit que l’on doit aborder le problème de la décentralisation du logement », ont estimé les membres de la délégation. A leur avis, il est nécessaire d’améliorer l’articulation entre la décentralisation de l’aide à la pierre et la prise en charge des opérations de rénovation urbaine prévues par la récente loi de Jean-Louis Borloo. « Les crédits consacrés au renouvellement urbain doivent intégrer ceux relatifs à l’aide à la pierre. Il faut que ces crédits soient gérés par les agglomérations, et non seulement par les communes. Des améliorations doivent être apportées sur ces points, au cours de l’examen par le Parlement du projet de loi relatif aux responsabilités locales », ont plaidé les membres de la délégation. Enfin, ces derniers ont insisté sur la nécessité de maintenir une participation des entreprises au développement local et sur la prise en compte des charges, et spécialement des charges de centralité, dans la réforme des dotations de l’État aux collectivités locales, engagée en 2004 par le Gouvernement.c=ht

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